Déclaration de conformité

ARTE France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, ARTE France met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2027.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à projets.arte.tv.

ETAT DE CONFORMITÉ

Le site projets ARTE France est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 37,50% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non-conformités

  • Des images de décoration (images d'illustrations) ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Certaines informations ne sont données que par la couleur, notamment pour les boutons radios ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan, tel que du texte blanc sur fond orange ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites, tels que des liens en anglais ;
  • Des liens n'ont pas d'intitulé, notamment dans la page d'une unité ;
  • Des composants d'interface (fenêtre modales, boutons, accordéons, carrousel, etc.) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Des composants d'interface (boutons) ne sont pas accessibles au clavier ou à tout autre dispositif de pointage ;
  • Des messages de statut (notification d'erreurs) ne sont pas restitués par les technologies d'assistance ;
  • Certaines pages n'ont pas de titre pertinent ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
  • Le contenu n'est pas toujours structuré par des titres ;
  • Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
  • Du contenu visible porteur d’information (liste d'étapes du formulaire) n'est plus présent lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
  • Lorsque le CSS est désactivé, des étapes du formulaire (indication de l'étape en cours, achevé, à réaliser) ne sont pas compréhensibles ;
  • Du contenu (étapes du formulaire) disparaît lorsque la taille des caractères est augmentée à 200% ;
  • Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas implémentées ;
  • Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible, notamment sur les boutons de formulaire ;
  • Certains contenus (liens du sous-menu) ne sont pas cachés alors qu'ils devraient l'être pour les technologies d'assistance ;
  • Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre d'une largeur de 320 px ;
  • Des champs de formulaire (quatre champs de code) n'ont pas d'étiquette ou ne sont pas reliés à leur étiquette ;
  • Certains champs de formulaire (listes déroulantes) ont des étiquettes non pertinentes ;
  • Certains champs de même nature (champs de code, boutons radios) ne sont pas regroupés ;
  • Des regroupements de champs n'ont pas de légende ;
  • Dans certains formulaires, le caractère obligatoire de certains champs n'est pas indiqué et le contrôle de saisie n'est pas implémenté de manière accessible, car les messages d'erreur associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d'assistance lorsque le focus est sur ce champ ;
  • Des champs comme Prénom, Nom, Email, Téléphone ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
  • Chaque ensemble de pages ne dispose pas d'au moins deux systèmes de navigation ;
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
  • Il n'y a pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 28/10/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 158.0.1 et NVDA 2025.3 

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la référente accessibilité numérique d'ARTE France pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la référente accessibilité numérique par mail.

VOIES DE RECOURS

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :